Conditions Générales de Vente et de Séjour
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des réservations effectuées directement auprès d'Olysimmo pour la location de courte durée de ses appartements situés à Alfortville (94140). Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Réservation et paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire. La réservation est confirmée à réception du paiement intégral. Olysimmo se réserve le droit d'annuler toute réservation non réglée dans les délais convenus.
Article 3 — Politique d'annulation
La politique d'annulation appliquée est modérée : le locataire bénéficie d'un remboursement intégral en cas d'annulation effectuée au moins 5 jours avant la date d'arrivée. En cas d'annulation dans les 5 jours précédant l'arrivée ou de non-présentation, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 4 — Dépôt de garantie
Une empreinte bancaire de 500 € est systématiquement requise avant l'arrivée. Cette somme n'est pas débitée et est libérée en fin de séjour, sous réserve de l'absence de dommages constatés. En cas de dégradation, Olysimmo se réserve le droit de débiter tout ou partie de ce montant, et d'engager la responsabilité du locataire au-delà si les dommages excèdent 500 €.
Article 5 — Arrivée et départ
L'arrivée est possible à partir de 15h00 et le départ doit intervenir avant 11h00. Tout départ tardif non convenu préalablement pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Article 6 — Capacité et occupation
Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale indiquée pour chaque appartement. La sous-location et la cession du logement à un tiers sont strictement interdites.
Article 7 — Règlement intérieur
Les locataires s'engagent à respecter les règles suivantes pour la durée de leur séjour :
— Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des appartements ainsi que dans les parties communes. — Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. — Les fêtes, soirées et tout événement rassemblant des personnes extérieures à la réservation sont formellement interdits. — La tranquillité des voisins doit être respectée à toute heure, en particulier entre 22h00 et 8h00.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner une expulsion immédiate sans remboursement, ainsi que la facturation des nuisances ou dégradations occasionnées.
Article 8 — Dommages et responsabilité
Le locataire est responsable de tout dommage causé au logement, à son équipement ou aux parties communes pendant son séjour. Olysimmo se réserve le droit de facturer les réparations ou remplacements nécessaires, en tout ou en partie sur le dépôt de garantie ou par tout autre moyen de recouvrement.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion du séjour, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant directement.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du Val-de-Marne (94) seront seuls compétents. La loi française est applicable.